Mentions légales
Conditions générales de vente
Nous vous remercions de votre intérêt pour mes services en comportement canin et félin. Les conditions générales de vente régissent les relations entre le vendeur Absolument animal et ses clients. Elles concernent les prestations de coaching en éducation canine, de comportement canin et félin.
Coordonnées du vendeur
Christelle BACLET
Au Cœur de Soi – Absolument Animal
Entreprise individuelle
SIRET 947802617 00011
23 rue du saussoy – 77515 Saint Augustin
Mail : chris.hibou1@gmail.com
Article 1 : Principes généraux
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Christelle BACLET, comportementaliste félin et canin, éducatrice pour chiens, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services qui est le Client.
En prenant rendez-vous, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site www.comportement-chien-chat-cheval.fr ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.
Article 2 : Domaine d'intervention et types de prestations
Christelle BACLET (nom commercial Au Cœur de Soi – Absolument Animal) est une entreprise individuelle, dépendante des statuts d’auto-entreprise, non-assujettie à la TVA, qui propose les services suivants :
- Bilan comportemental pour un chien ou un chat, en présentiel, au domicile de son propriétaire. Étude du comportement gênant dans l’environnement habituel de l’animal, en tenant compte de l’état émotionnel de celui-ci. La présence de toute la famille est souhaitée. Rédaction d’un compte-rendu à l’issue de la visite.
La durée de l’entretien pour le bilan comportemental ne peut être définie à l’avance car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et de la fatigabilité potentielle de l’animal accompagné. La durée de 2h30, annoncée sur le site est exprimée à titre indicatif.
- Cours d’éducation canine (coaching) sur le terrain d’éducation d’Absolument Animal à Saint Augustin (77) en individuel ou en collectif selon la problématique à travailler, ou en extérieur, ou au domicile du Client.
Pour les cours sur le terrain d’éducation à Saint Augustin, des forfaits de 5 cours peuvent être proposés aux chiots et aux chiens adultes. Tout forfait commencé est dû.
- Promenade du chien du Client, à son domicile et en son absence.
- Garde du chien du Client au domicile d’Absolument Animal.
La durée d'un entretien pour un bilan comportemental ne pourra être définie à l’avance car celle-ci dépend des échanges entre le Vendeur et le Client et de la fatigabilité potentielle du chien accompagné. Les durées annoncées sur le site sont exprimées à titre indicatif.
Le tarif aura été préalablement défini et annoncé clairement, soit en étant indiqué sur le site internet du Vendeur www.comportement-chien-chat-cheval.fr soit par téléphone, message ou mail.
Toutes les informations indiquées sur le site www.comportement-chien-chat-cheval-fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
Article 3 : Obligations du Vendeur
Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, et il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client, dans la mesure où cet objectif est en adéquation avec les besoins de l’espèce canine ou féline, dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l’animal. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres à l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Le Vendeur s’engage à agir auprès de l’animal « en bon père de famille », dans la bienveillance, ainsi que dans l’écoute active et bienveillante du Client.
Le Vendeur s’engage à référer à un spécialiste de la Santé Animale si besoin, ou à un autre professionnel du comportement si la problématique rencontrée dépassait le cadre de compétences du Vendeur.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Christelle BACLET (Au Cœur de Soi – Absolument Animal) et qui est présent lors du rendez-vous en présentiel.
Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays où il réside, et à jour de ses vaccins. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs. Le Client s’engage à présenter sur le terrain d’éducation, un chien en bonne santé et sans contradiction à une activité d’éducation (par exemple problèmes respiratoires, voile du palais, problèmes cardiaques ou maladies infectieuses et / ou contagieuses …). Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre le cours ou de refuser l’animal en cas de doute sur la bonne santé de celui-ci.
Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. Ainsi, il s’engage à tenir le Vendeur informé des évolutions et régressions de son chien face aux exercices proposés et de toute information nécessaire à un accompagnement adapté de son chien.
Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.
Le Client est conscient que le travail personnel, son engagement, son implication, sont garants du succès du travail mis en place avec le Vendeur. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus et se donne le droit d’interrompre sans préavis l’accompagnement.
Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal (tenir le chien en laisse, par exemple), sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Le Client est désigné comme le détenteur et le gardien du chien. Il en a la garde et en est pleinement responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.
En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.
Article 5 : Engagement, annulation et retard
Engagement : Les séances d’éducation proposées en forfait engagent le Client à compter du premier rdv. Les cours d’éducation impliquent un engagement qui ne peut être rompu que pour les raisons suivantes : maladie grave du Client ou de son chien, décès du Client ou de son chien. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans justificatif.
Annulation : Les rdv peuvent être annulées jusqu’à 24h à l’avance par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une heure de cours au prix du forfait sera due par le Client.
En cas d’annulation de la part du Client, celui-ci s’engage à revenir auprès du Vendeur pour transmettre ses nouvelles disponibilités afin prendre un nouveau rendez-vous. Passés six mois de délai sans nouvelles de la part du Client, la prestation préalablement réglée sera considérée comme ayant été assurée par le Vendeur et ne pourra être reportée. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler un rdv, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Retard : le Vendeur pouvant effectuer ses services au domicile du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation en Ile de France, parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retard éventuel dans un délai raisonnable.
En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur.
Article 6 : Tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 7 : Modes et délais de paiement
Le Client s’engage à régler le bilan comportemental le jour de la visite du vendeur à son domicile.
Les forfaits-éducation sont à régler lors du premier des 5 cours prévus.
Le Vendeur accepte le paiement par virement bancaire en priorité, les coordonnées bancaires du Vendeur se trouvant sur la facture. Les autres modes de règlement acceptés sont : Stripe, espèces ou chèque. Les paiements par chèque sont à l’ordre de Christelle Baclet.
Article 8 : Confidentialité
Le Vendeur est tenu au secret professionnel dans le cadre de son activité en comportement comme en éducation, et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Les seules informations qui pourraient être partagées dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur (photographie du chien, description du travail engagé) ne le seraient qu’après accord écrit ou verbal du Client. Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité pour toutes les informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.
Mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, veuillez trouver ci-dessous les informations légales concernant mon entreprise, y compris les modalités de paiement, les coordonnées officielles, ainsi que ma politique de confidentialité.
Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur le vendeur Absolument Animal désigne le médiateur conventionné avec le SNPCC : CM2C.NET
CM2C - 49 rue de Ponthieu 75 008 Paris
www.mediateurprofessionchienchat.fr
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Je suis impatiente de vous aider à renforcer le lien entre vous et votre animal de compagnie. N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous.